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La sécurité des produits en Allemagne (ProdSG) pour les articles promotionnels

Conformément aux directives Européennes, la loi sur la sécurité des produits en Allemagne (ProdSG) exige une étiquette du fabricant pour tous les produits et donc aussi pour les articles promotionnels.

L'étiquetage des produits avec logo doit inclure le nom et l'adresse de contact du fabricant du produit de consommation conformément aux dispositions légales. Le produit de consommation doit également être étiqueté de manière à pouvoir être clairement identifié.

L'étiquetage de nos articles promotionnels selon ProdSG est réalisé en standard à l'adresse de Kandinsky. Un marquage individuel de vos articles promotionnels imprimés est possible à tout moment sur demande du client.

Vous trouverez ici des informations détaillées sur la loi sur la sécurité des produits (ProdSG).

Plus d'informations détaillées sur ProdSG

Nouvelle loi sur la sécurité des produits - des lignes directrices plus concrètes, des sanctions plus strictes

Le 1.12.2011, la nouvelle loi sur la sécurité des produits (ProdSG) a remplacé la loi sur la sécurité des équipements et des produits (GPSG) et introduit de nouvelles exigences en matière de commercialisation des produits de consommation et de sanctions sévères.

Particulièrement important pour les articles promotionnels:

Outre une marque d'identification claire, les produits de consommation doivent également porter le nom et l'adresse de contact du fabricant ou de l'importateur si le fabricant n'est pas établi dans l'Espace économique européen. Il s'agit d'une adresse livrable avec rue, numéro de maison, code postal et ville. Toutefois, dans le contexte du marquage d'identification, une désignation du produit à la discrétion du fabricant est suffisante.

Quoi de neuf?

L'adresse de contact et les marques d'identification doivent toujours être apposées sur le produit lui-même. Application sur l'emballage du produit dans des cas exceptionnels seulement si l'étiquetage du produit lui-même n'est pas possible. Dès que le produit a d'autres étiquettes (par ex. gaufrage), l'argument des difficultés techniques ne s'applique pas. Si un article promotionnel est vendu sans emballage, il n'y a pas d'alternative à l'étiquetage du produit. Il n'est pas permis par la loi de passer par exemple à une note jointe. Une connexion fixe au produit est nécessaire, qui peut consister en une étiquette fixée ou collée.

Indépendamment des exigences de la nouvelle loi sur la sécurité des produits, il est important de savoir:

Pour certaines catégories d'objets publicitaires, des règles spéciales s'appliquent, qui remplacent la réglementation par défaut de la ProdSG. Cela s'applique en particulier aux jouets et aux produits liés aux jouets, pour lesquels les exigences de la nouvelle directive européenne sur les jouets 2009/48/CE sont applicables depuis le 20 juillet 2011. Cette directive contient des exigences beaucoup plus strictes que la nouvelle ProdSG, qui - contrairement aux produits de consommation habituels - s'appliquent désormais aussi directement à tout commerce.

 

Adresse
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78110 Le Vésinet 

Courriel
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Téléphone
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